Licence d'utilisation et conditions de vente

Éditeur et vendeur : [Dénomination légale] (marque Deskery), [Adresse géographique complète], numéro d'entreprise [Numéro d'entreprise BCE].
Contact : info@deskery.be.

En achetant ou en utilisant le logiciel « aBetterTree » (le « Logiciel »), vous concluez le présent contrat avec l'éditeur et vous en acceptez les termes. Si vous ne les acceptez pas, n'achetez pas et n'utilisez pas le Logiciel.

1. Objet

Le Logiciel analyse un dossier de code source sur votre ordinateur et produit un rapport HTML autonome : arborescence, détection de secrets (masqués dans le rapport), qualité du code, architecture et dépendances, tests et couverture, historique git, conformité à une politique que vous définissez, et exports pour l'intégration continue (SARIF, JUnit, JSON, SQLite, badge). Il est livré sous la forme d'une archive contenant l'exécutable Windows aBetterTree.exe, le script abettertree.py (Python 3.12 ou plus récent), une action GitHub, un Dockerfile, un exemple de workflow et un guide.

2. Licence accordée

L'éditeur vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable :

a) pour utiliser le Logiciel sur trois ordinateurs au plus, que vous possédez ou contrôlez, ainsi que dans les chaînes d'intégration continue des projets que vous développez ou maintenez ;
b) sans limite de durée (licence « à vie » : elle n'expire pas, aussi longtemps que le présent contrat est respecté) ;
c) pour un usage privé comme professionnel.

3. Ce que vous ne pouvez pas faire

a) revendre, louer, prêter ou redistribuer le Logiciel, y compris le script abettertree.py ;
b) mettre le Logiciel à disposition en téléchargement public, ou le publier dans un dépôt de code public ;
c) proposer le Logiciel comme service à des tiers ;
d) retirer les mentions de copyright ou d'auteur.

Le Logiciel est licencié, non vendu : l'éditeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le code et les éléments graphiques. Les rapports que vous produisez vous appartiennent.

4. Données et connexions

Le Logiciel ne contient ni télémétrie, ni publicité, ni compte. L'analyse se fait entièrement sur votre ordinateur. Seules les options que vous activez explicitement contactent un service : --osv (noms et versions de vos dépendances vers OSV.dev), --notify (synthèse sans contenu de fichier vers le webhook ou le serveur de courriel que vous indiquez), --forge (lecture des demandes de tirage GitHub avec votre jeton) et --explain-provider (extraits de code masqués vers le fournisseur que vous choisissez).

Le Logiciel écrit uniquement sur votre ordinateur : le rapport et les exports que vous demandez, un cache d'analyse dans le dossier analysé (.abettertree_cache, désactivable par --no-cache) et, pour l'écran d'accueil, %APPDATA%\aBetterTree (dossiers récents et journal local, sans contenu analysé). Le rapport HTML peut contenir des extraits de votre code : partagez-le avec le même soin que le code lui-même.

5. Nature des résultats

Les constats, le score de santé et les estimations du Logiciel reposent sur des heuristiques : ce sont des indications pour orienter votre travail, pas des garanties. En particulier, la détection de secrets et l'audit de vulnérabilités peuvent omettre des éléments ou en signaler à tort. Le Logiciel ne remplace ni une revue de sécurité, ni vos propres tests.

6. Mises à jour

Le Logiciel ne vérifie pas lui-même l'existence de mises à jour. Votre lien personnel de téléchargement donne toujours la dernière version publiée. Les mises à jour sont gratuites, sans obligation pour l'éditeur d'en publier ni d'assurer la compatibilité avec une version future de Windows, de Python ou des outils analysés.

7. Conditions de vente

Prix. 14,99 € toutes taxes comprises, pour une licence perpétuelle. Régime particulier de franchise des petites entreprises : TVA non applicable.
Commande. Sur la page Acheter, vous indiquez votre adresse de courriel, acceptez le présent contrat, puis payez sur la page sécurisée de SumUp. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement.
Paiement. Par carte bancaire, sur une page hébergée par SumUp Limited ; l'éditeur n'a jamais accès à votre numéro de carte.
Livraison. Immédiate, par téléchargement d'une archive ZIP : la page de confirmation affiche un lien personnel, également envoyé par courriel avec votre reçu numéroté.
Configuration requise. Windows 11 ou Windows 10, 64 bits, pour l'exécutable ; Python 3.12 ou plus récent (Windows, Linux, macOS) pour le script.
Facture. Sur simple demande à l'adresse de contact.

8. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. L'éditeur ne vous demande pas d'y renoncer : ce droit reste entier même si vous avez déjà téléchargé et utilisé le Logiciel.

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, de préférence par courriel à info@deskery.be (en précisant l'adresse utilisée lors de l'achat ou le numéro du reçu). Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans que ce soit obligatoire. Nous vous rembourserons le prix payé au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement, sans frais. Après la rétractation, vous cessez d'utiliser le Logiciel et en supprimez les copies.

9. Garantie

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue par le droit belge. En dehors de cette garantie, le Logiciel est fourni « en l'état » : l'éditeur ne garantit pas qu'il sera exempt d'erreur ni adapté à un usage particulier. Rien dans ce contrat ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

10. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant que vous avez payé pour le Logiciel. Il n'est pas responsable des décisions prises sur la base des résultats de l'analyse, ni des pertes d'exploitation ou dommages indirects.

11. Fin de la licence

La licence prend fin automatiquement si vous violez le présent contrat, ou si vous exercez votre droit de rétractation. Vous devez alors cesser d'utiliser le Logiciel et en supprimer les copies. Les articles 3, 9, 10 et 12 survivent à la fin du contrat.

12. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est régi par le droit belge. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : nous répondons dans les meilleurs délais. Le consommateur peut aussi s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be). Les tribunaux belges sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les juridictions de son domicile.

13. Contact

Toute question relative au présent contrat : info@deskery.be.