Licence d'utilisation et conditions de vente

Éditeur et vendeur : [Dénomination légale] (marque Deskery), [Adresse géographique complète], numéro d'entreprise [Numéro d'entreprise BCE].
Contact : info@storagemanager.shop.

En achetant, en installant ou en utilisant le logiciel « StorageManager » (le « Logiciel »), vous concluez le présent contrat avec l'éditeur et vous en acceptez les termes. Si vous ne les acceptez pas, n'achetez pas et n'installez pas le Logiciel.

1. Objet

Le Logiciel est un utilitaire pour Windows qui mesure l'espace occupé par les dossiers et les fichiers d'un ordinateur, affiche l'occupation des disques et les applications installées, recherche des fichiers par leur nom et permet de supprimer des éléments. Il comprend :

a) la suppression de fichiers et de dossiers, vers la corbeille par défaut ou définitive sur demande explicite ;
b) la désinstallation profonde : désinstalleur officiel, recherche des restes (dossiers, clés de registre, raccourcis, services), suppression forcée, et surveillance d'une installation par comparaison de deux photos du système ;
c) la recherche instantanée, qui indexe les noms des fichiers d'un dossier choisi ;
d) la vérification des mises à jour décrite à l'article 6.

2. Licence accordée

L'éditeur vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable :

a) pour installer et utiliser le Logiciel sur les ordinateurs que vous possédez ou contrôlez, sans limitation de nombre ;
b) sans limite de durée (licence « à vie » : elle n'expire pas, aussi longtemps que le présent contrat est respecté) ;
c) pour un usage privé comme professionnel.

3. Ce que vous ne pouvez pas faire

a) revendre, louer, prêter ou redistribuer le Logiciel ;
b) mettre le Logiciel à disposition en téléchargement public ;
c) décompiler, désassembler ou modifier le Logiciel, sauf dans la mesure permise par le droit applicable ;
d) retirer les mentions de copyright ou d'auteur.

Le Logiciel est licencié, non vendu : l'éditeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le code et les éléments graphiques.

4. Données et connexions

Le Logiciel ne contient ni télémétrie, ni publicité, ni compte. Sa seule connexion est la vérification des mises à jour (article 6). Il écrit uniquement sur votre ordinateur, dans %LOCALAPPDATA%\StorageManager : un cache des tailles mesurées, vos préférences (thème, langue, réglage des mises à jour), un journal d'erreurs local et, selon les fonctions utilisées, les dossiers sauvegardes\ (exports .reg écrits avant chaque nettoyage), surveillance\ (photos du système) et index\ (noms de fichiers indexés). La politique de confidentialité détaille ces traitements.

5. Suppressions et désinstallation profonde

Le Logiciel ne supprime rien de lui-même : chaque suppression est demandée et confirmée par vous, après affichage de la liste de ce qui partira. Les éléments reconnus comme appartenant à Windows ou à un autre logiciel installé sont affichés mais ne peuvent pas être sélectionnés. Avant de supprimer une clé de registre, le Logiciel l'exporte dans sauvegardes\ ; une clé dont l'export échoue n'est pas supprimée, et la fonction « Annuler un nettoyage » réimporte ces exports. Les fichiers partent à la corbeille de Windows, sauf si vous choisissez la suppression définitive, qui est irréversible ; sur un lecteur sans corbeille (lecteur réseau, clé USB), la suppression « vers la corbeille » est refusée plutôt que d'être exécutée définitivement.

Ces précautions réduisent le risque sans le supprimer : la reconnaissance des restes d'une application repose sur des indices (noms, dossiers, entrées de Windows). Vous restez responsable des éléments que vous choisissez de supprimer et des sauvegardes de vos données, en particulier avant une suppression définitive ou une suppression forcée.

6. Mises à jour

Au plus une fois par jour, le Logiciel demande au site de l'éditeur si une nouvelle version existe. Cette requête ne contient aucun identifiant ni aucune donnée personnelle ; elle se désactive dans la fenêtre « Aide ». Une nouvelle version n'est jamais installée sans votre clic sur « Mettre à jour », et seulement si sa signature électronique (Ed25519) et son empreinte correspondent à celles publiées par l'éditeur. Les mises à jour sont gratuites, sans obligation pour l'éditeur d'en publier ni d'assurer la compatibilité avec une version future de Windows.

7. Conditions de vente

Prix. 2,99 € toutes taxes comprises, pour une licence perpétuelle. Régime particulier de franchise des petites entreprises : TVA non applicable.
Commande. Sur la page Acheter, vous indiquez votre adresse de courriel, acceptez le présent contrat, puis payez sur la page sécurisée de SumUp. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement.
Paiement. Par carte bancaire, sur une page hébergée par SumUp Limited ; l'éditeur n'a jamais accès à votre numéro de carte.
Livraison. Immédiate, par téléchargement : la page de confirmation affiche un lien personnel, également envoyé par courriel avec votre reçu numéroté. Le lien donne toujours la dernière version publiée.
Configuration requise. Windows 11 ou Windows 10, 64 bits.
Facture. Sur simple demande à l'adresse de contact.

8. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. L'éditeur ne vous demande pas d'y renoncer : ce droit reste entier même si vous avez déjà téléchargé et installé le Logiciel.

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, de préférence par courriel à info@storagemanager.shop (en précisant l'adresse utilisée lors de l'achat ou le numéro du reçu). Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans que ce soit obligatoire. Nous vous rembourserons le prix payé au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement, sans frais. Après la rétractation, vous cessez d'utiliser le Logiciel et le désinstallez.

9. Garantie

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue par le droit belge. En dehors de cette garantie, le Logiciel est fourni « en l'état » : l'éditeur ne garantit pas qu'il sera exempt d'erreur ni adapté à un usage particulier. Rien dans ce contrat ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

10. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant que vous avez payé pour le Logiciel. Il n'est pas responsable des pertes de données résultant d'une suppression que vous avez demandée et confirmée, ni des pertes d'exploitation ou dommages indirects.

11. Fin de la licence

La licence prend fin automatiquement si vous violez le présent contrat, ou si vous exercez votre droit de rétractation. Vous devez alors cesser d'utiliser le Logiciel et le supprimer. Les articles 3, 9, 10 et 12 survivent à la fin du contrat.

12. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est régi par le droit belge. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : nous répondons dans les meilleurs délais. Le consommateur peut aussi s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be). Les tribunaux belges sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les juridictions de son domicile.

13. Contact

Toute question relative au présent contrat : info@storagemanager.shop.